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Cette carte de concepts créée avec IHMC CmapTools traite de: M04 CSS Programme, Objectifs Module 03 Comité SST (CSS), SECTION I CHAMP D’APPLICATION SECTION II CATÉGORIES D’ÉTABLISSEMENTS (annexe 01) SECTION III COMPOSITION DU COMITÉ SECTION IV MODALITÉS DE DÉSIGNATION SECTION V RÈGLES DE FONCTIONNEMENT SECTION VI RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉS SECTION VII DISPOSITION FINALE Nombre de représentants 50 travailleurs et moins: 2 – 3 représentants (art 08), Objectifs Module 03 Programme Prévention, Comité SST (CSS) Historique 2ème pillier du LSST 1er = Réglementation + inspectorat 2ème = Dimenssion humaine, Comité SST (CSS) Étude de cas 10 moyens infailiibles pour faire échouer son CSS, SECTION I CHAMP D’APPLICATION SECTION II CATÉGORIES D’ÉTABLISSEMENTS (annexe 01) SECTION III COMPOSITION DU COMITÉ SECTION IV MODALITÉS DE DÉSIGNATION SECTION V RÈGLES DE FONCTIONNEMENT SECTION VI RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉS SECTION VII DISPOSITION FINALE Rapport à la CNESST Regl. art 34 Date av. 31 mars, Comité SST (CSS) LSST Articles 68 à 86 - Mécanisme pour mettre en place un CSS - Comité doit être paritaire (art 71) - Exigences pour élire les membres (travailleurs) et communication - Calendrier des réunions (min 1x /3 mois) - Activités du CSS = temps de travail - Fonctions du CSS (art 78) - Mécanisme en cas de désaccord (1, Via la Direction – 2 Via CNESST) - Mesures de représailles envers un travailleur au CSS (art 81), SECTION I CHAMP D’APPLICATION SECTION II CATÉGORIES D’ÉTABLISSEMENTS (annexe 01) SECTION III COMPOSITION DU COMITÉ SECTION IV MODALITÉS DE DÉSIGNATION SECTION V RÈGLES DE FONCTIONNEMENT SECTION VI RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉS SECTION VII DISPOSITION FINALE Réunion Au deux mois, Articles 68 à 86 - Mécanisme pour mettre en place un CSS - Comité doit être paritaire (art 71) - Exigences pour élire les membres (travailleurs) et communication - Calendrier des réunions (min 1x /3 mois) - Activités du CSS = temps de travail - Fonctions du CSS (art 78) - Mécanisme en cas de désaccord (1, Via la Direction – 2 Via CNESST) - Mesures de représailles envers un travailleur au CSS (art 81) Médecin du "travail" Pour le groupe 1: - obligatoire - = contrat passé avec son CIUSS ou son CLSC (droit selon LSST art 50), Comité SST (CSS) Règlement sur le CSS SECTION I CHAMP D’APPLICATION SECTION II CATÉGORIES D’ÉTABLISSEMENTS (annexe 01) SECTION III COMPOSITION DU COMITÉ SECTION IV MODALITÉS DE DÉSIGNATION SECTION V RÈGLES DE FONCTIONNEMENT SECTION VI RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉS SECTION VII DISPOSITION FINALE